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Vous souhaitez vous constituer un patrimoine tout en bénéficiant d'une réduction d'impôt. Depuis le 1er janvier 2009, le dispositif "Scellier" vous permet, sous certaines conditions, de bénéficier d'une réduction d'impôt pouvant atteindre 75 000 € répartie sur 9 ans.

Vous souhaitez vous constituer un patrimoine respectueux de l'environnement tout en bénéficiant d'une réduction d'impôt. Depuis le 1er janvier 2009, le dispositif "Scellier" labellisé BBC 2005 vous permet, sous certaines conditions, de bénéficier d'une réduction d'impôt pouvant atteindre 75 000 € répartie sur 9 ans.

Vous souhaitez vous constituer un patrimoine tout en bénéficiant d'une réduction d'impôt. A compter du 27 mai 2009, le dispositif "Scellier DOM-TOM" vous permet, sous certaines conditions, de bénéficier d'une réduction d'impôt pouvant atteindre 120 000 € répartie sur 9 ans.

La loi Girardin reprend plusieurs dispositions de la loi Paul, et y apporte des améliorations sur de nombreux points, notamment sur la question de la durée dans le temps

L'Etat accorde aux investisseurs dans les DOM-TOM des avantages fiscaux, pour favoriser l'activité industrielle dans ces zones. L'opération consiste pour les investisseurs à financer des matériels et des biens d'équipement aux DOM-TOM en vue d'une location d'une durée de 5 ans.

L'amendement Bouvard-Censi appliqué à la loi LMNP procure aux acquéreurs de logement au statut LMNP tous les avantages de la loi Scellier 2010.
Cette nouvelle solution de placement permet donc de réduire les impôts sur le revenu à hauteur de 25 %.
Les députés Bouvard et Censi ont déposé un amendement de la loi LMNP (Loueur en Meublé Non Professionnel).
Cette loi de défiscalisation immobilière est très avantageuse pour les investisseurs qui acquièrent un appartement dans une Résidence avec Services entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2012.

A propos des impôts : les textes officiels de la loi

• Code Général des Impôts – Article-156
• Code de la Construction et de l'habitation Articles L632-1 et L632-2
• Exonération de TVA: Code Général des Impôts – Article-261-D
• Bulletin Officiel des Impôts BOI_3A-2-03_30 avril 2003